Les droits d’auteurs en Suisse

La société ProLitteris, qui récolte les droits d’auteur en Suisse semble se manifester auprès des utilisateurs de coupures de presse sur le territoire helvétique…C’est dans l’air du temps. C’est la première fois que nous entendons parler de cette société de gestion des droits d’auteurs, pourtant fondée en 1974.

Pour les utilisateurs de coupures de presse en Suisse, à savoir toutes marques qui surveillent de près sa visibilité médiatique, il semble également que ce soit une première. Cette offensive n’est sans doute pas étrangère au renforcement des restrictions en matière de droits d’auteurs dans le domaine de la presse et de l’audiovisuel en Europe.

Le questionnaire envoyé à différentes entreprises concerne la diffusion de revues de presse sous forme papier ET sous forme numérique. Il porte sur le nombre de pages des revues de presse, sur le nombre d’articles utilisés électroniquement par année et sur le nombre de terminaux qui donnent accès aux articles. L’utilisation de l’Intranet au sein des entreprises pour distribuer la revue de presse est clairement visé.